Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Quat'Pattes et Cie et ses clients sur une période donnée et jusqu'au terme du contrat. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.quatpattesetcie.fr à la date de passation de votre commande.

2. Conclusion du contrat

L'offre est acceptée (et le contrat est dans le même temps conclu) lorsque les marchandises que vous avez commandées sont envoyées. Le contrat prend également effet lorsque les marchandises que vous avez commandées sont envoyées. Nous pourrons être amenés à vous demander tout document justificatif concernant votre identité au moment de la passation de votre commande et nous nous réservons le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur.

Les détails de votre commande sont sauvegardés électroniquement. Si vous souhaitez une copie papier, vous pouvez imprimer la " confirmation de votre commande " qui apparaît sur votre écran une fois que vous avez passé commande. Si vous nous avez fourni votre adresse email, vous recevrez toutes les informations nécessaires concernant votre commande par e-mail, informations que vous pouvez imprimer directement.

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous disposez en outre d'un droit d'opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès de Quat'Pattes et Cie. Les données à caractère personnel communiquées lors de votre commande et/ou de la création de votre compte seront conservées par Quat'Pattes et Cie. Si vous souhaitez que votre compte soit clôturé, les données susvisées seront alors supprimées par Quat'Pattes et Cie.


3. Prix et frais de livraison

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site http://www.quatpattesetcie.fr à la date de passation de la commande et sont garantis à la date de la commande.


4. Envoi et livraison

La commande du client sera honorée dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique. Si l'une des marchandises n'est pas disponible, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et nous réservons le droit d'envoyer une commande partielle et nous engageons à vous rembourser la partie du prix correspondante au plus tard dans les trente 30 jours du paiement des sommes que vous aurez versées. Les frais de livraison seront calculés sur le prix de la commande partielle et ne seront facturés que pour un seul envoi.

La zone de livraison comprend la zone située dans un rayon de 40 kms de Saint Gilles des Marais.
La préparation de votre commande et le délai d'acheminement moyen sont de 3 à 7 jours ouvrés.


5. Droit de propriété

Jusqu'au paiement sur notre compte, Quat'Pattes et Cie reste propriétaire des marchandises.


6. Paiement, bons de réduction, échéance, non-paiement

Le paiement par chèque, en espèce, via paypal ou par virement est accepté.

Nous vous informons que des coûts supplémentaires peuvent être prélevés par votre banque lors du virement de compte à compte. Ces frais sont à votre charge. Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec votre banque.

En cas de retour de la marchandise, vous serez remboursé du montant payé.

Dans le cas d'un retard de paiement ou d'un compte non crédité, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

7. Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Sécurité et Confidentialité des données personnelles.


8. Service clientèle

Si vous n'êtes pas satisfait et si vous souhaitez nous contacter , deux possibilités s'offrent à vous :

- Appelez nous au 0665284637

- Écrivez-nous via notre formulaire de contact

11. Droit en vigueur

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.